Impôts Canada
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Divers
Bonjour,
Cela va faire 3 ans que je suis au Québec et je suis confronté à la question de l'imposition. Afin d'être en règle, je me demande si je dois déclarer mes impôts 2012 et 2013 (durée de mon VIE) au Canada vu que j'ai été sur le territoire plus de 6 mois.
Je les ai déclaré en France durant ces périodes comme le demande Ubifrance.
Je suis preneur de tout type d'informations sur ce sujet.
Merci,
Thibaut
Bonjour Thibaut.
Pendant la période de VIE tu perçois des indemnités qui ne sont pas imposables en France. Si un impôt quelconque doit être payé sur les revenus perçus durant ta mission il est a la charge de ton entreprise.
En revanche, les autres types de revenus (impôts fonciers, dividendes, intérêts...) doivent être déclarés en fonction des accords bilatéraux prévus entre les deux pays.
Bien à toi,
Bonjour Thibaut,
La réponse à ta question dépend des accords entre Business France et le Canada lors de ta mission...
Afin d'obtenir une réponse complète et surtout à jour adresse toi à findemission@businessfrance.fr
Bien cordialement !!