attention : 1) chaque cas est particulier, 2) la décision d’octroi d’une indemnité est variable selon les administrations « Aux termes de L262-3, alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles, l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour le calcul du RSA. Sont aussi pris en compte les revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu. L’article R262-6 du dit code précise que les ressources prises en compte pour la détermination du montant du RSA comprennent l’ensemble des ressources de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et par des capitaux. L’article R262-11 établit une liste des ressources dont il n’est pas tenu compte pour calculer le RSA. L’accomplissement du VIE ouvre droit, à l’exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle et à des prestations nécessaires à sa subsistance, son équipement et à son logement qui peuvent être servis sous la forme d’une indemnité supplémentaire. (article L122-12 du code du service national). L’indemnité mensuelle et l’indemnité supplémentaire ne font pas partie des revenus exclus pour le calcul du RSA et doivent être prises en compte dans le calcul de l’ouverture du droit au RSA. Cela a clairement été précisé dans la circulaire DGCS/SD1C n°2012-243 du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire. »

adressez un courrier avec copie de votre attestation de mission à la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) dont vous dépendez (www.cnav.fr). Les caisses ne réagissent pas toutes à l’identique. Le délai de prise en compte des trimestres est en principe de 6 mois mais cela peut varier jusqu’à plusieurs années.

1 – Le Volontaire ne s’est pas inscrit auprès d’un Pôle Emploi avant le début de sa mission (sans que le délai légal pour son inscription n’ait été dépassé) : Il peut s’inscrire mais ne percera aucune indemnité 2 – Le Volontaire s’est inscrit auprès d’un Pôle Emploi et a commencé à bénéficier des prestations de l’assurance chômage avant le début de sa mission (sans que ses droits ne soient épuisés) : Il récupèrera le reliquat de ses droits à la fin de son volontariat s’il a pris soin de faire suspendre lesdits droits auprès de son Pôle Emploi pour le temps de la durée de sa mission

le Club V.I.E ne dispose pas des bases de données sur les VSNE/A, CSNE/A conservées précieusement par le Ministère de la Défense. En cas de perte de votre attestation de mission, vous pouvez vous procurer un extrait de service auprès du : Centre des Archives du Personnel Militaire de Pau Par mail : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr ou par téléphone : 05 59 40 46 92

le Club V.I.E n’assure pas le suivi administratif des dossiers Accès espace personnel CIVIWEB : vous avez 3 mois après l’arrêt de votre mission pour accéder à votre espace personnel. Passé ce délai, pour obtenir votre certificat de mission, vos bulletins d’indemnités, la liste des médecins agréés, écrivez à : findemissionVIE@ubifrance.fr

Le développement national et international est assuré par un COMITE D’ANIMATION (+/- 25 personnes), basé à Paris. Le Comité se réunit mensuellement. Chaque membre du Comité a un rôle spécifique en fonction de ses compétences, ses disponibilités, ses envies. Toutes les candidatures sont étudiées avec bienveillance.

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